REGLEMENTS INTERIEURS | cestincroyable

Règlements intérieurs

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX PARTICIPANTS

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation cestincroyable. Un exemplaire est remis à chaque participant. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis‐à‐vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

PRÉAMBULE

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 1‐ Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : ‐ des prescriptions
applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; ‐ de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque apprenant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non‐respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 2‐ Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les apprenants auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. Interdiction de fumer Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 ‐ Horaires de formation

Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de la formation.

Article 4 ‐ Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 5 ‐ Accès aux locaux de formation

Les participants doivent respecter l'espace et les installations du loft de formation, en veillant à maintenir la propreté et à éviter tout dommage. Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 6‐ Utilisation du matériel

Les participants sont responsables de leur propre matériel de formation. Tout matériel prêté doit être rendu en bon état à la fin de la session. Les équipements et les ressources mises à disposition doivent être utilisés de manière appropriée et respectueuse.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 7‐ Sanctions disciplinaires

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant; exclusion temporaire de la formation ; exclusion définitive de la formation.

Article 8‐ Feedback et suggestions

Les participants sont encouragés à fournir un feedback constructif sur la qualité des formations et à partager leurs suggestions d'amélioration avec l'organisme de formation.